Elections des représentants des locataires - Circulaire n°1

LES LISTES

Les listes devront obligatoirement être présentées par des Associations affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil de l'Habitat au Conseil National de la Consommation, oeuvrant dans le domaine du logement, et indépendante de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique, ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts contraires aux objectifs du logement social.

Pour être recevable, chaque liste devra comporter 6 candidats et être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, et parvenir au siège de notre société, 2, place Paul Jamot, à Reims, au plus tard le vendredi 14 octobre 2022 à 11H45. Sera également déposé par chaque liste, une copie certifiée conforme à l'original des statuts et un extrait certifié conforme du texte de création publié au J.O., ou une lettre d'investiture émise par une association membre de l'Instance Nationale de concertation, du Conseil de l'Habitat ou du Conseil National

de la Consommation, le logo qui sera présent sur le site de vote et la profession (A4 recto verso maximum).

Les candidats de chaque liste doivent :

• Être locataire d'un local à usage d'habitation et âgé de plus de 18 ans.


• Ne pas être membre du personnel de la société.


• Ne pas tomber sous le coup des dispositions de l'article L.423-12 du CCH.


• Pouvoir produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant l'acte de candidature, soit le reçu mentionné à l'article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice ou le procès verbal de conciliation homologué ou le plan d'apurement conclu avec la société octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges, dûment respecté.


• Produire une déclaration de candidature, une copie recto-verso de la carte d'identité en cours de validité et une déclaration de non-condamnation.

Les candidatures retenues seront portées à votre connaissance un mois avant la date de l'élection.

LES ELECTEURS

Sont électeurs les personnes physiques locataires ayant conclu un contrat de location à usage d'habitation au plus tard le 27 octobre 2022 et toujours présents à la date du vote, les occupants de bonne foi dont le bail a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou des charges justifiant de la bonne exécution d'un plan d'apurement conclu avec la société, et les sous-locataires ayant conclu avec les organismes visés aux articles R 442-8-1 et L442-8-4 du CCH un contrat de sous-location avant le 27 octobre 2022.

LE VOTE

Le vote se fera par Internet ou par correspondance en utilisant les documents qui vous seront envoyés au plus tard pour le 25 novembre 2022. Si à cette date ils ne vous étaient pas parvenus, merci de nous contacter de toute urgence pour un nouvel envoi. Le dépouillement aura lieu au siège de notre société le 9 décembre 2022 en présence d'un représentant de chaque liste. Les résultats seront publiés dans la presse, et communiqués à l'ensemble des locataires après leur proclamation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Johnny HUAT

Directeur Général